L'AIGLE
SARL S.A.R.L
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PARTICULIERS.
1.
Généralités.
Ces
conditions générales de vente sont fait d'accord au droit français et
l'article L.134-1 du code de la consommation.
Le
VENDEUR est défini ci-dessous comme étant L'AIGLE SARL, propriétaire
du site web www.L'AIGLEparis.fr, dont le siège social est situé au 2
avenue Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois, France (N° de téléphone +33 (0)
148 668 332), immatriculé au Registre du Commerce et des Société de
Bobigny sous le numéro 503 048 480 (TVA FR 52 503 048 480).
L'ACQUEREUR
est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire
et acceptant les présentes conditions de vente. L'acquéreur déclare
avoir la pleine capacité juridique, qui lui permet de s'engager au titre
des présentes conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion
entière et sans réserve de l'acquéreur à ceux conditions générales de
vente.
Les
conditions générales de ventes s'appliquent de façon exclusive à toutes
les ventes conclues par L'AIGLE SARL tant pour son propre compte que
pour celui de ses commettants. Toutes autres conditions n'engagent le
vendeur qu'après confirmation écrite de sa part. Elles prévaudront sur
toute autre condition, sauf convention préalable, expresse et signé.
Les
renseignements donnés sur le catalogue, listes de prix, sites Internet,
notes, etc ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent, à ce titre,
être modifies par le vendeur sans préavis. Le seul fait de passer une
commande ou d'accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans
réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables
dans la limite du délai d'option fixé à 10 jours à dater de l'offre
sauf stipulations contraires portées sur cette offre.
Les
présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment
et sans préavis par L'AIGLE SARL, les modifications étant alors applicables
à toutes commandes postérieures.
2.
Information sur le matériel.
Les
caractéristiques essentielles du produit sont indiquées dans la « fiche
produit » contenant en général une photo du produit et indiquant ses
particularités. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les
produits, n’entrent pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y
sont introduites, en aucun cas la responsabilité de L'AIGLE SARL ne
pourra être engagée. La fiche détaillée du produit est la seule source
contractuelle. L'AIGLE SARL peut changer sans préavis la composition
technique des références produits. L'AIGLE SARL est à tout moment en
droit de réactualiser, d’améliorer ses fiches ou de retirer de la vente
ses produits et/ou produits périphériques. Vous avez la possibilité
de contacter L'AIGLE SARL pour obtenir les renseignements complémentaires
sur les produits présentés via la page CONTACTS de notre site ou par
téléphone au +33 (0) 148 668 332.
3.
Limitations à l’importation.
Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité locale de votre
pays des éventuelles limitations d’importation ou d’utilisation des
produits ou services que vous envisagez de commander. Vous reconnaissez
que les produits peuvent contenir des technologies soumis aux lois sur
le contrôle des exportations des États-Unis et de l’Union Européenne
ainsi qu’aux lois du pays où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez
respecter ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou transférés
à des utilisateurs ou pays soumis à restriction, ou qui les utiliseraient
à des fins de destruction massive ou de génocide. Vous devez vous référer
aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement selon
les produits. Le code douanière pour les codes du TARIC et celles du
Système Harmonisée est : 852990 – Autres (Parties reconnaissables comme
étant exclusivement ou principalement destinées aux appareils des n°s
8525 à 8528).
4.
Commandes.
En
cas de devis, l’offre restera valable 10 jours sauf stipulations contraires
portées sur celle-ci. L'acquéreur est réputé avoir connaissance des
caractéristiques du matériel qu'il commande.
5.
Prix.
Les prix s'entendent en Euros Hors Taxes (TVA 19,6% en France) et avec
les dispositions de l'Incoterm «départ de l'usine, Ex-works» Pour tout
prix en monnaie étrangère il faudra contacter à la Société pour demander
un devis électronique. Les prix ne sont valables qu'à la date de validation
du bon de commande par l'acquéreur.
6.
Enregistrement de la commande.
Lorsque vous enregistrez la commande vous sélectionnez un mode de règlement.
L'acquéreur est informé par courrier électronique de l'enregistrement
de sa commande. La vente est réputée conclue (accord sur la marchandise
et le prix).Cette confirmation marque l'engagement de ses droits et
obligations.
7.
Mode et délai de paiement.
Le paiement de la commande s'effectue à l' avance et par des moyens
de paiement suivantes au choix: par chèque*, par virement bancaire européenne
à l'intérieur de l'espace économique européenne (Europe de 27 + Islande,
Liechtenstein et Norvège), par virement SWIFT, par virement Western
Union ou Money Gram ou par paiement PayPal en ligne. Le montant de la
transaction est indiqué à l'acquéreur dans le mail d'enregistrement
de sa commande. (*La société prends des chèques personnelles seulement
en France. Au delà de 3000€ on accepte que des chèques d'agence).
7.1
Conditions d'escompte.
Escompte zero (0) pour tout paiement anticipé.
8.
Délais de livraison.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON ANNONCÉS COURENT À PARTIR DE LA DATE D'ENREGISTREMENT
DE LA COMMANDE. ILS NE SONT DONNÉS QU'À TITRE INDICATIF ET SANS ENGAGEMENT
DE LA PART DE L'AIGLE SARL. EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL COMMANDÉ,
L'ACQUÉREUR EN SERA INFORMÉ AU PLUS TÔT, AINSI QUE DES NOUVEAUX DÉLAIS
ET AURA ALORS LA POSSIBILITÉ D'ANNULER SA COMMANDE. LES RETARDS ÉVENTUELS
N'OUVRENT PAS DROIT À L'ACQUÉREUR À L'ANNULATION DE LA VENTE OU À L'OCTROI
DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
9.
Livraison.
Le matériel est livré à l'adresse indiquée par l'acquéreur sur le bon
de commande par Collissimo Suivi Recommandé en France, par Chrono Express
en Europe, service fournis par le groupe La Poste S.A. et sa filial
Chronopost S.A.
Pour
tous les pays dehors la France la vente est effectué selon les dispositions
de l'Incoterm «au départ de l'usine, Ex-works». Le choix du transporteur
est à la volonté de l'acquéreur, sauf négociation préalable entre les
parties.
Des
documents de bon réception de marchandise sont obligatoires. « Acussé
de réception».
Le matériel voyage aux risques et périls de l'acquéreur, aux conditions
des assurances de La Poste S.A. En cas de détérioration du matériel
durant le transport, les réserves d'usage sont à faire auprès de La
Poste S.A. au moment de la réception du colis et sous 48 heures.
Les
éventuelles réclamations sont à formuler au service après-vente de L'AIGLE
SARL par courrier éléctronique sav@L'AIGLEparis.fr ou
par courrier au Service Après-Vente, L'AIGLE SARL, 2 avenue Dumont.
93600 Aulnay-sous-Bois. France.
10.
Rétractation.
L'acquéreur
dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés, à compter de la date de
réception de sa commande, pour retourner ou échanger sans frais le matériel.
Il est tenu d'en informer préalablement par e-mail ou courrier à L'AIGLE
SARL avec les informations suivantes: numéro de facture, date de livraison
et le numéro du série.
LE
MATÉRIEL DEVRA ÊTRE RETOURNÉ DANS L'ÉTAT-MÊME OÙ IL AURA ÉTÉ LIVRÉ,
DANS SON EMBALLAGE D'ORIGINE, COMPLET ET INTACT, ET EN PARFAIT ÉTAT
DE REVENTE.
Sauf
accord préalable de L'AIGLE SARL, les frais de réexpédition sont à la
charge de l'acquéreur. Le remboursement sera effectué sous huitaine.
11.
Garantie.
Le matériel est garanti sur les pièces et main d'œuvre contre tout vice
de fabrication à compter de la date figurant sur la facture. La durée
de la garantie y est également portée, normalement 12 MOIS .
La
garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel,
de modification ou de réparation non supervisée par L'AIGLE SARL. Avant
tout retour, l'acquéreur doit demander une autorisation de retour au
service après-vente de L'AIGLE SARL (sav@L'AIGLEparis.fr ), avec les
informations suivantes: numéro de la facture, date de livraison, le
numéro du série et le détail précis des motifs de retour. Tout retour
doit être accompagné de l'original de la facture, ainsi que du numéro
de retour préalablement attribué par L'AIGLE SARL. Les frais de retour
sont à la charge de l'acquéreur.
La
garantie est limitée, au choix de L'AIGLE SARL, soit au remplacement,
soit à la réparation du matériel constaté défectueux, soit à l'établissement
d'un avoir.
Les
tendeurs LTX® en latex sont garantis dix ans (120 MOIS) dans les mêmes
conditions que le reste de l'équipement.
12.
Exonération de responsabilité L'AIGLE SARL ne peut être tenu pour responsable
des dommages de toute nature, qui pourraient résulter de la mauvaise
utilisation du matériel, c'est-à-dire, d'une utilisation non conforme
à celle pour laquelle le matériel à été conçu, ou d'une utilisation
brutale, dangereuse ou risquée, ou d'une utilisation qui contrevient
aux mesures de sécurité recommandées dans le mode d'emploi.
13.
Attribution de juridiction.
TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT SURVENIR À L'OCCASION DE L'INTERPRÉTATION
OU DE L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EST DU SEUL RESSORT
DE LA LEGISLATION FRANCAISE, DANS LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU SIÈGE DE
L'AIGLE SARL, EN FRANCE.
14.
Informatiques et Libertés.
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6
janvier 1978, l'acquéreur dispose d'un droit d'accès aux données qui
le concernent, de rectification, de modification et de suppression.
15.
Force Majeure.
L'AIGLE SARL N’EST PAS RESPONSABLE NOTAMMENT EN CAS DE D’INCENDIE, INONDATIONS,
INTERRUPTION DE LA FOURNITURE D’ÉNERGIE, DE MATIÈRES PREMIÈRES OU DE
PIÈCES DÉTACHÉES, AINSI QUE LES GRÈVES TOTALES OU PARTIELLES DE TOUTE
NATURE ENTRAVANT LA BONNE MARCHE DE LA SOCIÉTÉ, TELLES QUE LES GRÈVES
DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX. LA SURVENANCE D’UN CAS DE FORCE
MAJEURE A POUR EFFET DE SUSPENDRE L’EXÉCUTION DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
DE LA SOCIÉTÉ.
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