L'AIGLE
SARL S.A.R.L
CONDITIONS
GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PARTICULIERS.
1.
Généralités.
Ces
conditions générales de vente sont fait d'accord au droit
français et l'article L.134-1 du code de la consommation.
Le
VENDEUR est défini ci-dessous comme étant L'AIGLE SARL,
propriétaire du site web www.L'AIGLEparis.fr, dont le siège
social est situé au 2 avenue Dumont, 93600 Aulnay-sous-Bois,
France (N° de téléphone +33 (0) 148 668 332), immatriculé
au Registre du Commerce et des Société de Bobigny sous
le numéro 503 048 480 (TVA FR 52 503 048 480).
L'ACQUEREUR
est défini ci-dessous comme étant la société
ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions
de vente. L'acquéreur déclare avoir la pleine capacité
juridique, qui lui permet de s'engager au titre des présentes
conditions. Le fait de passer commande implique l'adhésion entière
et sans réserve de l'acquéreur à ceux conditions
générales de vente.
Les
conditions générales de ventes s'appliquent de façon
exclusive à toutes les ventes conclues par L'AIGLE SARL tant
pour son propre compte que pour celui de ses commettants. Toutes autres
conditions n'engagent le vendeur qu'après confirmation écrite
de sa part. Elles prévaudront sur toute autre condition, sauf
convention préalable, expresse et signé.
Les
renseignements donnés sur le catalogue, listes de prix, sites
Internet, notes, etc ne sont donnés qu'à titre indicatif
et peuvent, à ce titre, être modifies par le vendeur sans
préavis. Le seul fait de passer une commande ou d'accepter une
offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes
conditions générales. Les offres sont valables dans la
limite du délai d'option fixé à 10 jours à
dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette
offre.
Les
présentes conditions générales peuvent être
modifiées à tout moment et sans préavis par L'AIGLE
SARL, les modifications étant alors applicables à toutes
commandes postérieures.
2.
Information sur le matériel.
Les
caractéristiques essentielles du produit sont indiquées
dans la « fiche produit » contenant en général
une photo du produit et indiquant ses particularités. Les photographies
illustrant, à l’appui du texte, les produits, n’entrent
pas dans le champ contractuel; si des erreurs s’y sont introduites,
en aucun cas la responsabilité de L'AIGLE SARL ne pourra être
engagée. La fiche détaillée du produit est la seule
source contractuelle. L'AIGLE SARL peut changer sans préavis
la composition technique des références produits. L'AIGLE
SARL est à tout moment en droit de réactualiser, d’améliorer
ses fiches ou de retirer de la vente ses produits et/ou produits périphériques.
Vous avez la possibilité de contacter L'AIGLE SARL pour obtenir
les renseignements complémentaires sur les produits présentés
via la page CONTACTS de notre site ou par téléphone au
+33 (0) 148 668 332.
3.
Limitations à l’importation.
Il vous appartient de vous informer auprès de l’autorité
locale de votre pays des éventuelles limitations d’importation
ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de
commander. Vous reconnaissez que les produits peuvent contenir des technologies
soumis aux lois sur le contrôle des exportations des États-Unis
et de l’Union Européenne ainsi qu’aux lois du pays
où ils sont livrés ou utilisés. Vous devez respecter
ces lois. Les produits ne peuvent être vendus, loués ou
transférés à des utilisateurs ou pays soumis à
restriction, ou qui les utiliseraient à des fins de destruction
massive ou de génocide. Vous devez vous référer
aux réglementations en vigueur, lesquelles varient régulièrement
selon les produits. Le code douanière pour les codes du TARIC
et celles du Système Harmonisée est : 852990 – Autres
(Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement
destinées aux appareils des n°s 8525 à 8528).
4.
Commandes.
En
cas de devis, l’offre restera valable 10 jours sauf stipulations
contraires portées sur celle-ci. L'acquéreur est réputé
avoir connaissance des caractéristiques du matériel qu'il
commande.
5.
Prix.
Les prix s'entendent en Euros Hors Taxes (TVA 19,6% en France) et avec
les dispositions de l'Incoterm «départ de l'usine, Ex-works»
Pour tout prix en monnaie étrangère il faudra contacter
à la Société pour demander un devis électronique.
Les prix ne sont valables qu'à la date de validation du bon de
commande par l'acquéreur.
6.
Enregistrement de la commande.
Lorsque vous enregistrez la commande vous sélectionnez un mode
de règlement. L'acquéreur est informé par courrier
électronique de l'enregistrement de sa commande. La vente est
réputée conclue (accord sur la marchandise et le prix).Cette
confirmation marque l'engagement de ses droits et obligations.
7.
Mode et délai de paiement.
Le paiement de la commande s'effectue à l' avance et par des
moyens de paiement suivantes au choix: par chèque*, par virement
bancaire européenne à l'intérieur de l'espace économique
européenne (Europe de 27 + Islande, Liechtenstein et Norvège),
par virement SWIFT, par virement Western Union ou Money Gram ou par
paiement PayPal en ligne. Le montant de la transaction est indiqué
à l'acquéreur dans le mail d'enregistrement de sa commande.
(*La société prends des chèques personnelles seulement
en France. Au delà de 3000€ on accepte que des chèques
d'agence).
7.1
Conditions d'escompte.
Escompte zero (0) pour tout paiement anticipé.
8.
Délais de livraison.
LES DÉLAIS DE LIVRAISON ANNONCÉS COURENT À PARTIR
DE LA DATE D'ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE. ILS NE SONT DONNÉS
QU'À TITRE INDICATIF ET SANS ENGAGEMENT DE LA PART DE L'AIGLE
SARL. EN CAS D'INDISPONIBILITÉ DU MATÉRIEL COMMANDÉ,
L'ACQUÉREUR EN SERA INFORMÉ AU PLUS TÔT, AINSI QUE
DES NOUVEAUX DÉLAIS ET AURA ALORS LA POSSIBILITÉ D'ANNULER
SA COMMANDE. LES RETARDS ÉVENTUELS N'OUVRENT PAS DROIT À
L'ACQUÉREUR À L'ANNULATION DE LA VENTE OU À L'OCTROI
DE DOMMAGES ET INTÉRÊTS.
9.
Livraison.
Le matériel est livré à l'adresse indiquée
par l'acquéreur sur le bon de commande par Collissimo Suivi Recommandé
en France, par Chrono Express en Europe, service fournis par le groupe
La Poste S.A. et sa filial Chronopost S.A.
Pour
tous les pays dehors la France la vente est effectué selon les
dispositions de l'Incoterm «au départ de l'usine, Ex-works».
Le choix du transporteur est à la volonté de l'acquéreur,
sauf négociation préalable entre les parties.
Des
documents de bon réception de marchandise sont obligatoires. « Acussé
de réception».
Le matériel voyage aux risques et périls de l'acquéreur,
aux conditions des assurances de La Poste S.A. En cas de détérioration
du matériel durant le transport, les réserves d'usage
sont à faire auprès de La Poste S.A. au moment de la réception
du colis et sous 48 heures.
Les
éventuelles réclamations sont à formuler au service
après-vente de L'AIGLE SARL par courrier éléctronique
sav@L'AIGLEparis.fr ou par courrier au Service Après-Vente, L'AIGLE
SARL, 2 avenue Dumont. 93600 Aulnay-sous-Bois. France.
10.
Rétractation.
L'acquéreur
dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrés, à
compter de la date de réception de sa commande, pour retourner
ou échanger sans frais le matériel. Il est tenu d'en informer
préalablement par e-mail ou courrier à L'AIGLE SARL avec
les informations suivantes: numéro de facture, date de livraison
et le numéro du série.
LE
MATÉRIEL DEVRA ÊTRE RETOURNÉ DANS L'ÉTAT-MÊME
OÙ IL AURA ÉTÉ LIVRÉ, DANS SON EMBALLAGE
D'ORIGINE, COMPLET ET INTACT, ET EN PARFAIT ÉTAT DE REVENTE.
Sauf
accord préalable de L'AIGLE SARL, les frais de réexpédition
sont à la charge de l'acquéreur. Le remboursement sera
effectué sous huitaine.
11.
Garantie.
Le matériel est garanti sur les pièces et main d'œuvre
contre tout vice de fabrication à compter de la date figurant
sur la facture. La durée de la garantie y est également
portée, normalement 12 MOIS .
La
garantie ne s'applique pas en cas de mauvaise utilisation du matériel,
de modification ou de réparation non supervisée par L'AIGLE
SARL. Avant tout retour, l'acquéreur doit demander une autorisation
de retour au service après-vente de L'AIGLE SARL (sav@L'AIGLEparis.fr
), avec les informations suivantes: numéro de la facture, date
de livraison, le numéro du série et le détail précis
des motifs de retour. Tout retour doit être accompagné
de l'original de la facture, ainsi que du numéro de retour préalablement
attribué par L'AIGLE SARL. Les frais de retour sont à
la charge de l'acquéreur.
La
garantie est limitée, au choix de L'AIGLE SARL, soit au remplacement,
soit à la réparation du matériel constaté
défectueux, soit à l'établissement d'un avoir.
Les
tendeurs LTX® en latex sont garantis dix ans (120 MOIS) dans les
mêmes conditions que le reste de l'équipement.
12.
Exonération de responsabilité L'AIGLE SARL ne peut être
tenu pour responsable des dommages de toute nature, qui pourraient résulter
de la mauvaise utilisation du matériel, c'est-à-dire,
d'une utilisation non conforme à celle pour laquelle le matériel
à été conçu, ou d'une utilisation brutale,
dangereuse ou risquée, ou d'une utilisation qui contrevient aux
mesures de sécurité recommandées dans le mode d'emploi.
13.
Attribution de juridiction.
TOUTE CONTESTATION QUI POURRAIT SURVENIR À L'OCCASION DE L'INTERPRÉTATION
OU DE L'EXÉCUTION DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE EST
DU SEUL RESSORT DE LA LEGISLATION FRANCAISE, DANS LE TRIBUNAL DE COMMERCE
DU SIÈGE DE L'AIGLE SARL, EN FRANCE.
14.
Informatiques et Libertés.
Conformément à l'article 34 de la Loi Informatique et
Libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose d'un droit
d'accès aux données qui le concernent, de rectification,
de modification et de suppression.
15.
Force Majeure.
L'AIGLE SARL N’EST PAS RESPONSABLE NOTAMMENT EN CAS DE D’INCENDIE,
INONDATIONS, INTERRUPTION DE LA FOURNITURE D’ÉNERGIE, DE
MATIÈRES PREMIÈRES OU DE PIÈCES DÉTACHÉES,
AINSI QUE LES GRÈVES TOTALES OU PARTIELLES DE TOUTE NATURE ENTRAVANT
LA BONNE MARCHE DE LA SOCIÉTÉ, TELLES QUE LES GRÈVES
DES TRANSPORTS ET DES SERVICES POSTAUX. LA SURVENANCE D’UN CAS
DE FORCE MAJEURE A POUR EFFET DE SUSPENDRE L’EXÉCUTION
DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES DE LA SOCIÉTÉ.
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